 |
Préambule :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA POTERIE DU MARCHE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 341380418 ci-après dénommée. LA POTERIE DU MARCHE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LA POTERIE DU MARCHE dénommée ci-après « l’Acheteur ». Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA POTERIE DU MARCHE et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA POTERIE DU MARCHE, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA POTERIE DU MARCHE. LA POTERIE DU MARCHE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Prix :
Les prix de ventes sont exprimés en €uro (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts"), et sont ceux demandés à l’acheteur au moment de la commande. Nous vous apportons un système de conversion muti-devises à titres indicatif, sans valeurs contractuelles. Le panier d’achat établit un tableau de conversion des devises selon le cours journaliers de la bourse. Cours de clôture mis a la disposition par finanzen.net (Smarthouse Media GmbH). Tous les paiements s’effectuent en €uros. Caractéristiques des articles proposés : Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA POTERIE DU MARCHE. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Les frais d’expédition sont à la charge du l’acheteur et fonction de sa zoné géographique et suivant le poids de chaque commande n’excédant pas 30 kilos. Les prix et frais de livraison peuvent être à tout moment modifiés, sans avis préalable
Chaque article est accompagné d’un descriptif :
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Cependant les images ne peuvent avoir un caractère contratuelle dans la mesure où leurs misent en valeur peut dépendre de la résolution d'écran de l'acheteur. Toutefois les caratèristiques de chaque produit poids / couleurs / dimensions / matière / emballage sont conforme aux visuels associés à chaque références produits et garantie l'acheteur sur la conformité de sa commande. LA POTERIE DU MARCHE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Commande :
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône de validation de commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la POTERIE DU MARCHE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. LA POTERIE DU MARCHE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son emballage d’origine) à LA POTERIE DU MARCHE sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute demande de retour devra être signalée par e-mail. En cas d’exercice du droit de rétractation, LA POTERIE DU MARCHE fera tous les efforts pour créditer l’acheteur d un avoir sur les sommes versées (hors frais de port) ou pour procéder à un échange, dans un délai de trente jours. Le produit ne devra pas avoir été utilisé afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les produits seront expédiés après paiement intégral par l’acheteur. LA POTERIE DU MARCHE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de sept points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Livraison et réception / Règles générales :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Pour expédier à l'Acheteur les produits commandés, LA POTERIE DU MARCHE a choisi de travailler avec la POSTE en utilisant le système Colissimo Suivi de la POSTE afin de réduire les délais de livraison. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Problèmes de livraison :
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à LA POTERIE DU MARCHE par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@lapoteriedumarche.fr, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Délais :
Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de 48/72 heures au départ des ateliers de LA POTERIE DU MARCHE. L'ordre de départ est donné par LA POTERIE DU MARCHE après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à LA POTERIE DU MARCHE, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LA POTERIE DU MARCHE de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 30 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours d'enquête, LA POTERIE DU MARCHE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Réclamations – Garantie et Retour :
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de LA POTERIE DU MARCHE. Notre garantie se borne au remplacement ou au remboursement pur et simple des articles reconnus défectueux par nous, sans que l'Acheteur puisse réclamer d'indemnités pour quelque cause que ce soit.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lapoteriedumarche.fr , et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur
- les références du produit
- les motifs de la réclamation
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LA POTERIE DU MARCHE dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Les frais d'envoi de la commande ne pourront en aucun cas être remboursés. Les frais de retour sont à la charge de LA POTERIE DU MARCHE
Responsabilités :
LA POTERIE DU MARCHE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. LAPOTERIE DU MARCHE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de LA POTERIE DU MARCHE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Service clientèle et suivi de commande :
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client au 05 61665517 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@lapoteriedumarche.fr
Protection de la vie privée :
Toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront conservées par nous conformément aux dispositions légales applicables. En conséquence, nous ne communiquerons en aucun cas ces données à des tiers. Site déclaré à la CNIL.
Numéro de déclaration : N° 1331993 & 1331994
Clause attributive de compétence et loi applicable :
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de FOIX
